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MENTIONS LÉGALES – VDL MARINE

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

VDL Marine®

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 000 €
Siège social : 42 rue Gaston et Albert Granet - 19100 Brive-la-Gaillarde
Immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro : 102 390 531
SIRET : 102 390 531 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56102390531

Email : contact@vdlmarine.fr
Téléphone : + 33 6 98 28 68 17

Directeur de la publication : Thomas FOUHETY

Hébergement : 

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com

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La marque VDL Marine®, ainsi que son logo, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et font l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est la propriété exclusive de VDL Marine®, sauf mention contraire.
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Pour toute demande : contact@vdlmarine.fr

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Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilité : 

VDL Marine met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, la responsabilité de VDL Marine ne saurait être engagée en cas :

d’erreur ou omission
d’indisponibilité du site
de dommages résultant de l’utilisation du site

Utilisation des produits : 

Les produits commercialisés par VDL Marine sont des produits de nettoyage nautique.

Ils doivent être utilisés conformément :

aux instructions figurant sur l’étiquette
aux précautions d’emploi
aux fiches de données de sécurité (FDS)

VDL Marine décline toute responsabilité en cas :

de mauvaise utilisation
de non-respect des consignes de sécurité
d’utilisation non conforme à la destination du produit

Sécurité et conformité des produits : 

Les produits VDL Marine sont formulés conformément aux réglementations européennes en vigueur, notamment :

règlement REACH
règlement CLP
règlement détergents (CE n°648/2004)

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) ainsi que les informations relatives à la composition des produits sont accessibles librement et en téléchargements sur le site ou sur demande.

Médiation de la consommation : 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de VDL Marine, le consommateur peut saisir le médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

Droit applicable : 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.